Le 28 mars 2011, les EMS membres de l’ANEDEP (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) recourraient contre un Arrêté du Conseil d’Etat fixant les tarifs des soins de longue durée dispensés en EMS. Le recours soumettait l’Arrêté à un contrôle abstrait, c’est-à-dire qu’il portait sur la conformité aux droits constitutionnels de la disposition attaquée, au contraire d’un contrôle concret, lequel conteste les conséquences pour un justiciable de l’application d’une mesure.
Les recourants s’opposaient une tarification normative adoptée par notre canton, laquelle prévoit trois tarifs de soins moyens, différents suivant que l’EMS applique :

Que penser d’une planification médico-sociale basée sur une « enquête » réalisée auprès de 31 personnes âgées qui expriment qu’elles souhaitent rester… à la maison ? Au train où ça va, nous aurons bientôt à Neuchâtel une planification hospitalière prévoyant la fermeture d’hôpitaux sur la base d’une enquête auprès de personnes qui déclarent préférer être … en bonne santé.  
En substance et pour résumer, le Grand-Conseil devra voter sur une planification médico-sociale qui prévoit, d’ici 2022, de :

• faire construire par les communes 1000 appartements adaptés, sécurisés et protégés (structures intermédiaires) ;
• réduire de 400 lits le nombre de lits d’EMS (en transformant des chambres à 2 lits en chambres à 1 lit et en modifiant les missions médico-sociales, le cas échéant)
• tripler le volume des soins à domicile (environ 1000 nouveaux postes à pourvoir…) ;
• créer un bureau d’orientation – « efficace et peu coûteux » – destiné à « conseiller » la personne âgée quant au choix de la structure la mieux adaptée pour elle.

Il faut l'admettre : rien ne semble pouvoir stopper l'inévitable augmentation de nos coûts de soins, alors que, dans le même temps, nos ressources financières diminuent. Le vrai problème, selon l'auteur, réside dans ce modèle de pensée réductionniste et matérialiste qui a servi au 19ème siècle de berceau à notre médecine occidentale. Autant il s'est révélé remarquablement utile pour le développement des soins à apporter au corps, autant ce paradigme apparaît futile pour satisfaire les besoins spirituels des humains.

Partant du point de vue que nous ne sommes pas qu'un corps, Philippe Maire est donc d'avis que la réintroduction d'une dimension spirituelle dans les soins est désormais nécessaire. Dans la pratique sanitaire, cela suppose pour lui de : mieux prendre en charge la douleur ; redonner sa place à la mort ; favoriser la pratique de l'art du deuil.

Extraits de la préface de Thierry Janssen : « La santé est dans un impasse. (…) Ce que nous appelons un système de santé est en fait un système de maladie un système qui est en bonne santé tant qu'il y a des malades à soigner. (…) Il semble que l'idée de réintroduire une dimension spirituelle dans les soins soit une bonne idée. (…) C'est même, je pense, le meilleur projet que l'on puisse avoir pour notre médecine (…) ».

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Au terme d’une longue étude démarrée en 2008, le Conseil d’Etat s’apprête à soumettre au Grand Conseil un projet de planification médico-sociale pour les personnes âgées de notre canton.
Ce projet porte à l’évidence les marques de fabrique de son concepteur, l’ancien chef du service de la santé publique Jean-Paul Jeanneret : privilégiant avant tout le maintien à domicile, il a été élaboré pour ainsi dire sans consulter ni les professionnels, ni les personnes âgées concernées et il repose pour sa réalisation sur la contribution souhaitée des communes, de bénévoles et autres proches aidants. 
Avec son aimable autorisation, nous publions ci-dessous la réponse de l’Association ANEDEP (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) à la consultation en cours. Globalement, la position exprimée par l’ANEDEP rejoint celles exprimées par les autres associations d’EMS. 

… mes ennemis, je m’en occupe moi-même. Telle aurait pu - ou dû ? - être la devise de Jean-Paul Jeanneret (JPJ pour les intimes). Ironie du sort : celui qui s’était fait une spécialité managériale de tenir à l’écart tous ceux qui ne partageaient pas son avis - et ils étaient quelques uns - s’est fait mettre au rancart par celle avec laquelle il n’était pas d’accord lui-même. Que le prince de l’ostracisme autocratique se fasse virer par la reine du discours opportuniste a d’ailleurs largement retenu l’attention de la foule des villageois. Et causé un émoi certain dans un service dont les cadres se considéraient souvent comme un état dans l’Etat.

Ce n’était un secret pour personne : entre le chef du service de la santé publique et sa ministre de tutelle (JPJ aimait bien rappeler à SES administrés que le SCSP était leur « service de tutelle »), ce n’était pas l’amour fou. Logiquement, entre ces deux personnes de pouvoir, les rapports ne pouvaient être que tendus. Toutefois, rien ne laissait présager que le règne sans partage que JPJ exerçait depuis 2002 sur la santé neuchâteloise trouverait un pareil épilogue. Rien n’indiquait non plus que c’est à une camarade de parti l’on devrait une mesure que le très radical et très consensuel Roland Debély n’a jamais osé prendre, au grand dam de ses conseillers personnels.

Quoi qu’il en soit, la destitution de son altesse JPJ 1^er est une bonne occasion de faire le bilan de ce règne dont le dénouement a été accueilli avec un certain sentiment de soulagement par bon nombre de professionnels de la santé. Mais aussi avec quelque inquiétude.

La Loi sur le financement des EMS (LFinEMS) a été adoptée le 28 septembre 2010 par 86 voix contre 2 oppositions. En raison des problèmes qu'elle occasionne, l’ANEDEP  (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) avait décidé de lancer un référendum contre cette Loi.

Avec regret, l’ANEDEP annonce que son référendum n’a pas abouti : elle n’a récolté que 3148 signatures sur les 4500 requises.

L’ANEDEP désire vivement remercier toutes les personnes dans notre canton qui ont soutenu sa démarche et exprimer sa vive gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des institutions qui ont activement participé à la collecte des signatures.

Et maintenant ?

La déliquescence du système sanitaire neuchâtelois provient, pour une bonne part, d'une gestion approximative de ce système par des autorités sanitaires privées de vision systémique. Toutefois et plus globalement, le domaine de la santé qui prévaut en Occident - ce que l'on appelle le système biomédical de la médecine - est confronté à des problèmes croissants qui menacent à terme sa pérennité. Cet article leur est consacré.    

Réuni en session le 7 décembre 2010, le Grand Conseil refusait le crédit de 6.3 millions demandé par le Conseil d’Etat pour assainir NOMAD par 66 voix contre 40 - 3/5 des suffrages étant requis pour l’adoption de la demande. Notre organisation cantonale d’aide et de soins à domicile a donc toujours un besoin vital de 3.8 millions pour éponger la dette accumulée depuis 2006 et de 2.5 millions pour un nouveau système informatique de gestion et de planification des soins.

Comment interpréter cette décision du législatif cantonal ? Quels en sont désormais les enjeux et les possibles conséquences pour NOMAD et ses collaborateurs ?

Cet interview en images de Philippe Maire (directeur de la Résidence Bellerive) produit par la chaîne Télé Objectif Réussir, nous explique les tenants et aboutissants de la Loi votée par le Grand Conseil du canton de Neuchâtel le 28 septembre 2010 sur le financement des EMS (LFinEMS). Ce reportage démontre la nécessité du référendum lancé par l’ANEDEP (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissement médico-sociaux Privés) afin qu’un débat sur la question des EMS dans le canton de Neuchâtel puisse avoir lieu. Il est vrai que le sujet est délicat. Il s’agit de l’avenir de tous, très proche pour certains, pour lequels à l’heure du bilan de vie, la qualité du soutien et des soins ne doivent en aucun cas être négligés. Faisons en sorte que cette Loi soit soumise au vote du peuple.

Deux précédents articles publiés dans cette chronique (cf. « NOMAD : sous perfusion, aux soins intensifs » et « NOMAD et informatique : deux mondes conciliables ? ») décrivent la situation épouvantable que connaît cette institution seulement quatre ans après sa création. Si cette situation est bien connue des spécialistes, elle ne l’est pas du grand public. Quant à la classe politique, elle commence tout juste à mesurer l’ampleur du désastre institutionnel et humain qui caractérise cette organisation présentée comme le « pilier central » du système sanitaire neuchâtelois.

On peut considérer l’assainissement de NOMAD comme la conséquence malheureuse et douloureuse d’une restructuration qui s’est faite sur le dos des collaborateurs. Ceci doit être clairement perçu de manière à prendre les nécessaires mesures destinées à dorénavant pallier l’inévitable pénibilité de leur activité et pour que soient adoptées les mesures organisationnelles qui s’imposent.

A cet effet, il importe de dégager les responsabilités de la débâcle. Histoire de ne pas nous retrouver dans quatre ans, même jour, même heure, pour élaborer un deuxième plan d’assainissement… 

La Loi sur le financement des EMS (LFinEMS) a été adoptée le 28 septembre 2010 par 86 voix contre 2 oppositions. En raison des problèmes qu’elle occasionne, l’ANEDEP  (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) a décidé de lancer un référendum contre cette Loi. L’ANEDEP est consciente de mettre le monde politique - et l’administration - dans l’embarras. Mais le plus embarrassant ne serait-il pas de se retrouver dans quatre ans avec l’obligation d’adopter un plan d’assainissement des EMS, à l’instar de celui que le Grand Conseil doit prochainement débattre pour NOMAD ?

La première chose qui interpelle le citoyen ordinaire, c’est le résultat du scrutin. Hormis le fait que cette Loi n’a été ratifiée que par 3 député(e)s sur 4 (88 député(e)s sur 115…), il est insolite de constater qu’elle a été adoptée à la quasi unanimité des député(e) présent(e)s. En l’occurrence, le score indique que la droite politique a voté l’étatisation du secteur-médico social (après celui des hôpitaux, des soins à domicile et de la psychiatrie) avec le même enthousiasme que la gauche met à creuser encore davantage le déficit structurel de l’Etat. A moins que ce ne soit le contraire, on ne sait plus…

6 septembre 2006, NOMAD (Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile) est voté par 72 voix contre 26. Résultant de la fusion des anciennes fondations d’aide et de soins à domicile, cette structure est destinée à devenir la « pierre angulaire », le « pilier central » du système sanitaire neuchâtelois.

Mais l’enfant est mal-né, ou pour reprendre la métaphore de ses géniteurs – Jean-Paul Jeanneret et Roland Debély ; dans l’ordre – la pierre est mal taillée ou le pilier déformé à la façon d’un pied bot.

A peine la Loi est-elle ratifiée que les députés(e) du Grand Conseil adoptaient le même jour et sans opposition un postulat radical demandant « un état des lieux général des besoins et possibilités en matière de maintien et de soins à domicile, afin de développer cette politique dans le canton ». Le postulat précisait qu’une « telle analyse est indispensable. En réalité, elle aurait dû être menée avant de modifier les structures des offres de soins et d’aide à domicile, celles-ci n’étant qu’un instrument au service d’un but  ». NOMAD a donc été adopté sans que l’on ait la moindre idée ni des besoins auquel il est censé répondre, ni des coûts que sa mise en place ne manquera pas d’occasionner !...

Décembre 2010, le Conseil d’Etat présentera au Grand Conseil un plan d’assainissement composé d’un crédit de Frs 6'290'000.--, d’un cautionnement de Frs 2'000'000.-- et d’une augmentation du budget opérationnel de 2011 de 2'400'000.-- par rapport à celui de 2010.

Que s’est-il passé pour que NOMAD se trouve - quatre ans après sa création - au bord du dépôt de bilan et qu’un nombre important de ses collaborateurs souffrent, à des degrés divers, de burn-out ?

Votée le 6 septembre 2006, NOMAD est actuellement « en crise », selon les termes du rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil. Par « crise », il faut entendre que « la situation de son bilan ne lui permet pas d’obtenir des fonds auprès des banques à des conditions acceptables » et que « sans l’aide à court terme accordée par le Conseil d’Etat, NOMAD aurait couru le risque de ne plus pouvoir payer les salaires au cours du second semestre 2010 ».
Bref, NOMAD se trouve aujourd’hui au bord du dépôt de bilan !  D’après ce rapport, « les difficultés rencontrées par NOMAD seraient liées aux conditions de sa création » : un « sous-financement chronique » qui ne « permet pas de mettre en place les outils nécessaires à une bonne gestion » et « lacunes dans l’installation de l’informatique ». La situation n’est donc pas nouvelle. Alors pourquoi attendre quatre ans pour adopter le plan d’assainissement requis par le Conseil d’Etat auprès du Grand Conseil : crédit de Frs 6'290'000.--, cautionnement de Frs 2'000'000.-- et augmentation du budget opérationnel de 2011 de 2'400'000.-- par rapport à celui de 2010 ?!
Quatre ans pendant lesquels les collaborateurs de NOMAD se sont malheureusement épuisés si l’on en croit l’inquiétant taux d’absentéisme - de longue, comme de courte durée - affiché par l’organisation. 

NOMAD a certainement un urgent besoin d’être assaini : « Sans l’aide à court terme accordée par le Conseil d’Etat, NOMAD aurait couru le risque de ne plus pouvoir payer les salaires au cours du second semestre 2010 » peut-on lire dans le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil. Selon les autorités sanitaires, « les difficultés rencontrées par NOMAD seraient liées aux conditions de sa création » : un « sous-financement chronique » qui ne « permet pas de mettre en place les outils nécessaires à une bonne gestion » et des « lacunes dans l’installation de l’informatique ».

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Une nouvelle loi sur le financement des homes (LFinEMS) sera soumise au Grand Conseil cet automne. Destinée à remplacer l’antique LESPA (Loi sur les Etablissements Spécialisés pour Personnes Agées) de 1972, cette disposition est rendue nécessaire par le nouveau régime de financement des soins applicable dès le 1^er janvier 2011. En effet celle-ci oblige les cantons à prendre en charge 20% des frais de soins effectifs dans les EMS.
D’un autre côté, la LFinEMS vise la suppression des disparités actuelles dans les prix de pension des homes qui vont de Frs 140.-- à 210.-- la journée. L’idée d’introduire un financement des homes en fonction des prestations fournies semble, à première vue, une bonne idée qui permettrait de corriger l’absurdité du système en vigueur, lequel privilégie la reconnaissance des coûts (conformité entre la réalité financière et les budgets) plutôt que la justification d’un prix de pension. Elle vise également - et à juste titre - à limiter l’engagement financier de l’Etat dans les prestations complémentaires à l’AVS et à prévenir le risque d’enrichissement illégitime.
Toutefois, à y regarder de près, cette loi contient aussi en germes d’importants problèmes à venir qui risquent de rendre encore plus aléatoire la gestion de la santé dans notre canton. 

Hasard ironique du calendrier : au moment même où l’ANEDEP (l’Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) annonçait le lancement d’un référendum contre la LFinEMS, la Conseillère d’Etat Gisèle Ory tenait une conférence de presse pour présenter un plan d’assainissement de NOMAD. Qui aurait dit, quatre ans après son adoption le 6 septembre 2006 par 72 voix contre 26, que NOMAD serait au bord de la faillite et qu’un nombre bien trop élevé de ses collaborateurs souffriraient de burn-out à des degrés divers ?
Qui peut affirmer que les EMS neuchâtelois ne connaîtront pas à l’avenir pareille situation malheureuse ?
Les arguments développés par l’ANEDEP (qui accueille 270 personnes âgées et emploie quelque 380 collaborateurs) pour lancer un référendum contre la LFinEMS ont déjà été exposés dans un précédent article. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
Toutefois, il y a deux nouveaux éléments qu’il importe de brièvement présenter.  

C’est par cette question que se termine la conférence de presse tenue le 21 septembre 2010 par l’ANEDEP (l’Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés). Animée par Philippe Maire, le secrétaire général de l’association, cette conférence de presse avait pour but d’exposer en quoi le projet de LFinEMS (loi sur le financement des EMS) est, selon l’ANEDEP, inacceptable, inapplicable et litigieuse.
Philippe Maire - par ailleurs auteur d’un livre très critique paru en 2009 sur la santé dans le canton de Neuchâtel - a replacé la LFinEMS dans le contexte de la réforme sanitaire cantonale, laquelle a vu se succéder depuis 2004 la création de l’EHM (devenue entretemps Hôpital neuchâtelois HNe), NOMAD et, plus récemment le CNP (Centre Neuchâtelois de Psychiatrie). Selon l’orateur, cette réforme présente une triple caractéristique : elle est l’expression d’un étatisation extrême des divers secteurs du système de soins, elle est inefficace et elle porte atteinte à la qualité de vie au travail des professionnels de la santé, voire à leur santé comme avec NOMAD.

En l’occurrence et dans la mesure où cette loi se présente davantage comme un problème potentiel qu’une solution, l’ANEDEP a annoncé qu’elle lancerait un référendum pour le cas où les député(e) du Grand-Conseil devait l’approuver en l’état

Avec l’aimable autorisation de l’ANEDEP, nous publions ci-joint les diapositives présentées à l’occasion de sa conférence de presse, ainsi que son argumentaire concernant les éléments contestés de la loi que nous résumons succinctement ci-après.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y a pas le feu au lac.
A son entrée en fonction en juin 2009, la Conseillère d’Etat Gisèle Ory se disait satisfaite des efforts entrepris par HNe pour maîtriser les dépenses hospitalières et réitérait sa pleine confiance à ses organes dirigeants, déclarant ne rien vouloir changer. Le 18 mars 2010, le Conseil d’Etat nomme pourtant un nouveau Conseil d’administration (CdA) modifié intégralement à l’exception d’une seule personne, de manière à « rétablir un dialogue constructif ». Un mois plus tard, le 19 avril 2010, c’est le directeur général de HNe, Pascal Rubin, qui démissionne en raison de divergences de vue avec Gisèle Ory.  
Entretemps, le 24 octobre 2009 se sont tenus les Etats semi-généraux de la santé qui auraient dû faire l’objet d’un rapport que l’on attend toujours. De même qu’il aura fallu patienter quelque neuf mois pour qu’un CdA de HNe soit formellement désigné. Une période ponctuée par des démissions et des licenciements de médecins d’HNe et une campagne de dénigrement à l’encontre de l’ancien président du CdA, Jean-Pierre Authier. Dans l’intervalle, toujours, un groupe de pilotage politique qui est en train de mener une réflexion pour trouver des solutions au problème de la planification hospitalière devrait présenter un rapport sur lequel le Grand Conseil pourrait se prononcer à l’automne déjà...
Mais que laissent présager ces modifications aux niveaux de contrôle et opérationnel du système sanitaire?  

Lettre ouverte aux député(e)s du Grand Conseil 

Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez probablement, les assistant(e)s en soins et en santé communautaire (ASSC) obtiennent un certificat fédéral de capacité (CFC) au terme d’une formation duale (apprentissage) de 3 ans effectuée à l’école Pierre-Coullery de la Chaux-de-Fonds. L’idée directrice à la base de cette formation introduite en 2004 est que l’ASSC « contribue à assurer la qualité requise dans le domaine des soins, des activités de la vie quotidienne, des tâches administratives et logistiques, de la conception du milieu et de l’organisation de vie quotidienne, ainsi que dans les prestations médico-techniques qui lui sont déléguées ». Considérée comme globalement équivalente à l’ancienne formation d’infirmier/-ère assistant(e), cette excellente formation permet aux ASSC d’exercer leur métier dans tous les secteurs de la santé : hôpitaux, EMS ou services de soins à domicile. 
Dans tous les cantons, sauf à Neuchâtel…  

Le leadership suppose une vision destinée à donner du sens et une direction, ainsi que la capacité de traduire de manière convaincante cette vision en objectifs opérationnels. Gisèle Ory abaisse cet art au rang de simple attitude. Comme si l’apparence de la droiture, de l’efficacité et de la cohérence suffisait en soi à transformer ces valeurs en compétences.