Il y a, au service de la santé publique, un certain fonctionnaire qui est responsable du controlling financier des homes et qui proclame, urbi et orbi, être l’homme de confiance du Conseiller d’Etat Roland Debély pour la mise en place de la structure NOMAD.
Dans le cadre de ses attributions, ce fonctionnaire est en particulier chargé d’analyser les comptes des homes privés en fonction de critères qu’il a contribué à définir et qui sont contenus dans le RELESPA (Règlement d’application de la LESPA). Cette analyse a donné lieu à des décisions formelles à l’encontre de quelques homes privés auxquels notre fonctionnaire réclame le remboursement de subsides LESPA versés aux pensionnaires financièrement défavorisés.
Sur recours d’un home, le Tribunal administratif vient d’annuler - ce n’est pas la première fois - une de ces décisions formelles au motif que la décision était… prescrite. Ce sont en l’occurrence quelque Frs 72'000.-- qui ne seront pas ristournés à l’Etat du fait de la négligence d’un fonctionnaire qui a pris une décision formelle tardivement !

Le Conseil d’Etat vient de décider de rétablir pour 2007 le montant de Frs 300.-- d’argent de poche qui avait été réduit à Frs 290.-- en 2006. Il a probablement dû se rendre compte que la mesure était insuffisante pour assainir les finances cantonales. Toutefois, il apparaît que ce qu’il accorde de la main droite, il s’apprête à le reprendre avec la main gauche. En effet, le montant de Frs 300.-- ne sera accordé que pour les personnes âgées dont « l’autonomie est totale » ! Ceux dont « l’autonomie est légèrement défaillante » recevront Frs 240.--, ceux dont « l’autonomie est moyennement défaillante », Frs 190.--, et les personnes à « l’autonomie gravement défaillante » ne toucheront que Frs 150.-- ! Ce qui signifierait qu’une personne autonome use deux fois plus ses vêtements qu’une personne dont l’autonomie est « gravement défaillante » ?! Ou qu’une personne dont l’autonomie est « gravement défaillante » consomme deux fois moins de pâte dentifrice ou de kukident qu’une personne autonome ?!

En mars de cette année, Jean-Paul Jeanneret, chef administratif du service de la santé publique décidait unilatéralement de suspendre le versement de toute participation LESPA aux résidents subventionnés hébergés par trois homes privés, au motif que l’Etat avait une créance à l’égard de ces établissements. Suite au recours interjeté par l’un de ces homes, le 26 juin, le Tribunal administratif annulait cette décision et allouait à l’institution recourante une indemnité de dépens de frs 1000.--. Cette affaire met en lumière les pratiques manifestement discutables de Jean-Paul Jeanneret sur deux points.

Au terme de sa première année en exercice, notre gouvernement a d’ores et déjà gratifié la population de quelques mesures appréciables, en particulier :
- une réduction des subsides de l’action sociale qui augmente la précarité des plus démunis,
- une diminution du sablage des routes qui a permis d’économiser Frs 800'000.-- sans que l’on ne sache ce qu’elle a engendré en coûts de soins supplémentaires,
- une augmentation des effectifs des classes et la suppression des heures de décharge qui augmentent la pénibilité du travail des enseignants,
- une mise à la charge des homes privés de la réduction des subsides LESPA (cf. l’article « Mettre une réduction de subsides à la charges des homes privés : à qui doit-on cette ineptie ? »).
Toutefois, tout indique que le meilleur est à venir : nous sommes déjà avertis que l’élaboration du budget 2007 exigera des sacrifices supplémentaires sur l’autel de l’assainissement des finances cantonales.

Nous venons d’apprendre par la direction d’un home qui souhaite conserver l’anonymat qu’elle a dû se résoudre à résilier un poste de concierge en réponse à la mise à la charge du home de la réduction de subsides à ses résidents subventionnés (cf. l’article publié sur ce site « Mettre une réduction de subsides à la charges des homes privés : à qui doit-on cette ineptie ? »).
Ainsi, les craintes exprimées par l’association ANEDEP dans sa pétition du 24 avril 2006 au Conseil d’Etat (pétition munie 939 signatures) lui demandant d’éviter toute mesure qui aboutirait à la mise en place d’un système médico-social à deux vitesses se vérifient : la mise au chômage de ce concierge coûte deux fois plus cher à l’Etat que ne lui rapporte la réduction des subsides dans ce home !

Une directrice de home privé qui souhaite garder l’anonymat – elle semble craindre les mesures de rétorsion de la part de l’administration – nous rapporte qu’au cours d’une conversation avec le curateur d’une de ses résidentes, elle s’est fait accuser de chantage lorsqu’elle a mentionné la possibilité pour son établissement de renoncer au système LESPA (cf. blog – les homes – Mettre une réduction de subsides…).
Elle comprend plus tard que le curateur n’a fait que répéter l’explication que lui avait donnée le service de la santé publique lorsqu’il s’était renseigné sur une possible sortie des homes privé du système de subventionnement LESPA.
Cette anecdote illustre joliment la capacité d’une certaine administration à apparier mauvaise décision avec mensonge.

Dans son courrier du 29 mars 2006 adressé par M. Roland Debély, chef du Département de la santé et des affaires sociales, aux homes privés, une déclaration insolite retient l’attention : «compte tenu du vieillissement de la population, la capacité en lits médico-sociaux ne sera selon toute vraisemblance pas augmentée, voire réduite si des homes devaient se fermer».
Littéralement, cela signifierait que la prise en charge d’un nombre croissant de personnes âgées – ce qui, à moins d’une pandémie, est prévu par tous les démographes – serait assurée par un système médico-social qui est destiné à offrir à l’avenir moins de places disponibles qu’aujourd’hui ! Alors que le taux d’occupation des homes oscille actuellement entre 98% et 99%, d’après les relevés du service de la santé publique…
De deux choses l’une : soit M. Debély concourt pour le Champignac et il a une chance réelle de se distinguer, soit nous sommes devant un projet politique d’une insondable profondeur.
Et qu’en pense M. Jean-Paul Jeanneret, chef administratif du service de la santé publique et ancien collaborateur de l’Office fédéral de la statistique?